L’Intermarché St-Denis accorde une haute importance au respect de la vie privée et la protection de l’identité de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison que L’Intermarché St-Denis a mis en place la présente politique de respect de la vie privée (« Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de L’Intermarché St-Denis en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, le tout dans le respect des droits individuels de chaque personne requérant les services ou produits de L’Intermarché St-Denis. Lorsque le genre masculin est utilisé, c’est dans le seul but d’alléger le texte et désigne également le genre féminin.
 

Le site Web www.intermarchestdenis.com  (ci-après la « Plateforme ») appartient à L’Intermarché St-Denis et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de L’Intermarché St-Denis, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients et utilisateurs eu égard à leurs fonctionnalités. Plus précisément, la Plateforme permet de consulter les produits et services de L’Intermarché St-Denis.

 

La présente Politique fait état de la manière dont L’Intermarché St-Denis collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous requérez ses services ou procurez ses produits en magasin ou utilisez la Plateforme. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.
 

1 – L’ENGAGEMENT DE L’Intermarché St-Denis : SE CONFORMER AUX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 

Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels. L’Intermarché St-Denis se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

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1. Responsabilité

L’Intermarché St-Denis est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer et répondre de la conformité de L’Intermarché St-Denis à la présente Politique et aux 10 principes en matière de protection des renseignements personnels.

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2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

L’Intermarché St-Denis doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et/ou communiqués sont décrites à la présente Politique. Dans l’éventualité où L’Intermarché St-Denis voudrait procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, L’Intermarché St-Denis s’engage à obtenir votre consentement.

 

3. Consentement

L’Intermarché St-Denis s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.

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4. Limitation de la collecte

L’Intermarché St-Denis limitera la collection de renseignements personnels, à la fois eu égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par L’Intermarché St-Denis. L’Intermarché St-Denis procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles L’Intermarché St-Denis procède à la collecte de vos renseignements personnels.

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5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

L’Intermarché St-Denis n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. L’Intermarché St-Denis conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

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6. Exactitude

L’Intermarché St-Denis tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et nécessaires pour les fins auxquelles L’Intermarché St-Denis a fait la collecte de vos renseignements personnels.

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7. Mesures de sécurité

L’Intermarché St-Denis protégera vos renseignements personnels aux moyens de mesures de sécurité appropriées eu égard au degré de sensibilité des renseignements.

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8. Transparence

L’Intermarché St-Denis mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

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9. Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, L’Intermarché St-Denis s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Un individu doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que L’Intermarché St-Denis détient et il doit avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.

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10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès du responsable de la protection des renseignements personnels, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

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2 – Collecte et utilisation des renseignements personnels

 

L’Intermarché St-Denis peut vous demander des renseignements personnels :

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• lorsque vous achetez, requérez ou vous vous abonnez à l’un de nos produits et services,

• lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un de nos produits et services;

• lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de L’Intermarché St-Denis ou avec l’un des employés ou professionnels de L’Intermarché St-Denis;

• lorsque vous visitez la Plateforme de L’Intermarché St-Denis ou faites des transactions sur celles-ci;

• lorsque vous vous inscrivez à l’Infolettre de L’Intermarché St-Denis;

• lorsque vous nous faites des commentaires ou des suggestions.

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3 – Utilisation de renseignements personnels

 

L’Intermarché St-Denis peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

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• identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;

• fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée dans le but de mieux orienter les clients lors de l’utilisation de nos services;

• améliorer nos produits et services;

• prévenir les erreurs et la fraude;

• respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification.

 

L’Intermarché St-Denis peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des statistiques sur son entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

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4 – Autres utilisations des renseignements personnels

Si la totalité ou une partie des actifs de L’Intermarché St-Denis était vendue ou faisait l’objet d’un financement, ou si L’Intermarché St-Denis fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l’acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois, ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la présente Politique.

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5 – Transferts à de tierces personnes et/ou mandataires

Certains produits et services offerts par l’entremise de L’Intermarché St-Denis peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec L’Intermarché St-Denis. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

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Lorsque L’Intermarché St-Denis doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, L’Intermarché St-Denis signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n’utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu’il les protégera et qu’il ne traitera les renseignements que selon les directives de L’Intermarché St-Denis.

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De plus, l’utilisation de certains produits de tiers afin d’acheter des produits ou services auprès de L’Intermarché St-Denis peut nous obliger à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

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6 – Accès à vos renseignements personnels et modifications

Vos demandes d’accès à vos renseignements personnels en la possession de L’Intermarché St-Denis doivent être adressées à : intermarchestdenis@gmail.com. Sur demande, L’Intermarché St-Denis vous donnera accès à vos renseignements personnels en sa possession dans un délai raisonnable et conformément à la législation applicable.

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Afin de nous assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

En tout temps, vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet que L’Intermarché St-Denis détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable du respect de la vie privée de L’Intermarché St-Denis à l’adresse intermarchestdenis@gmail.com.

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7 – Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à ce que L’Intermarché St-Denis utilise ou communique vos renseignements personnels par l’entremise de sa Plateforme en faisant la demande à : intermarchestdenis@gmail.com.

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Il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

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Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu’un à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que L’Intermarché St-Denis ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services.

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8 – Conservation des renseignements personnels

L’Intermarché St-Denis conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci et conformément aux lois et règlements, en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

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Tous les renseignements personnels recueillis par L’Intermarché St-Denis sont protégés par des mesures de sécurité raisonnables propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l’entremise de la Plateforme de L’Intermarché St-Denis, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. L’Intermarché St-Denis évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.

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9 – Modification de la présente politique

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La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de L’Intermarché St-Denis et ce, sans préavis. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur lorsque L’Intermarché St-Denis publie la version modifiée sur le présente page Web.